Kit main libre ou pas : Attention vos sociétés peuvent être tenues pour responsables !

November 19, 2018

Kit main libre ou pas : Attention votre société peuvent être tenues pour responsables des faits commis par leurs préposés !

Kit mains libres ou pas, téléphoner au volant détourne nécessairement l'attention du conducteur et est source d'accident. 
Partant de constats simples (l'usage du téléphone multiplie par 3 le risque d'accident ; 1 accident corporel sur 10 est lié au téléphone), la réglementation interdit depuis 2015, de circuler avec un dispositif susceptible d'émettre un son dans l'oreille (autre que des correcteurs auditifs), sous peine d'amende (135€) et d'un retrait de 3 points de permis.

Le smartphone est addictif et tout simplement dangereux au volant : le Conseil interministériel sur la sécurité routière (CIRS) a envisagé un durcissement des sanctions dès 2019 : les forces de l'ordre pourraient procéder à un retrait de permis (rétention puis suspension administrative) si l'infraction est constatée en même temps qu'une autre infraction au code de la route (par exemple, oubli de clignotant en tenant un téléphone à la main).  

Ainsi, en cas d'accident, la preuve de l'usage du téléphone portable est susceptible de constituer une circonstance aggravante engageant la responsabilité du conducteur fautif.

En tant qu'employeurs, les sociétés sont tenues d'assurer la santé et la sécurité de leur personnel et, depuis 2017, leur rôle en matière de sécurité routière est accrue : elles doivent dénoncer leurs salariés qui auraient commis certaines infractions au volant d'un véhicule de fonction, notamment en cas de tenue en main d'un téléphone portable.
Il ne faut pas oublier qu'en termes de responsabilité pénale et/ou sociale, les sociétés peuvent être tenues pour responsables des faits commis par leurs préposés.

Dans ce contexte, par mesure de protection des salariés et des tiers,  il nous semble important d'éviter au volant, toute déconcentration liée à l'usage d'un smartphone tant personnel que professionnel.a
C'est pourquoi, nous  vous proposons d'imposer aux collaborateurs, pendant tout le temps de conduite effective (quel que soit l'engin!), de mettre leur téléphone en mode "avion". Dès lors que la réglementation routière impose des temps de pause réguliers, le salarié aura l'opportunité de prendre connaissance des messages et mails lors de ces pauses.