SECTEUR PUBLIC

Depuis les années 1990, les organisations publiques ont vu leur environnement se modifier progressivement.

Alors qu’elles étaient historiquement régies par des règles comptables spécifiques, le législateur a souhaité soumettre certaines d’entre elles à l’obligation de publier des comptes individuels et consolidés suivant une réglementation comptable harmonisée avec celle applicable aux entreprises industrielles et commerciales.

De nombreuses décisions ont été prises dans ce sens, et la fiabilité des informations financières ainsi produites a été confiée au contrôle des commissaires aux comptes.

Il s’agit là d’une innovation majeure pour le secteur public qui a longtemps été directement placé sous l’autorité de la Cour des Comptes, et donc soumis à un contrôle essentiellement orienté vers l’évaluation de l’efficience et de l’efficacité de la gestion budgétaire et de la politique publique mise en œuvre.

La mission du commissaire aux comptes se distingue ainsi essentiellement par ses attributions et les objectifs qu’il poursuit : là où la Cour des Comptes rend compte de la bonne utilisation des deniers publics, le commissaire aux comptes est, lui, garant de la qualité des informations financières présentées dans les comptes.

Dans ce contexte, les organisations publiques se trouvent confrontées à deux problématiques majeures :

- Comment appréhender la première année de certification des comptes annuels ?
- Comment garantir un processus d’élaboration de l’information comptable fiable ?
 
Au sein du cabinet JPA, nous sommes conscients de ces enjeux et mettons notre expérience du secteur public au service de nos missions d’audit légal.

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