Les principales échéances comptables pour le mois de juillet 2024
Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc..
Les principales échéances comptables pour le mois de juillet 2024
Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc..
Vendredi 05 juillet au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.
Lundi 15 juillet au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.
Jeudi 11 juillet au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2024.
Entre le 15 et le 25 juillet
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
-
Déclaration mensuelle relative au mois de juin ou trimestrielle relative au second trimestre 2024.
Entreprises soumises à la TVA au réel simplifié
- Déclaration et paiement de l’acompte semestriel.
Lundi 15 juillet au plus tard
Employeurs sumis partiellement ou exonérés de TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires de juin pour les régimes mensuels et sur les salaires du second trimestre 2024 pour les régimes trimestriels.
Entreprises clôturant le 31/03/2024
- Date limite de déclaration de résultat et télépaiement du solde d’IS
Mercredi 31 juillet au plus tard
Entreprises clôturant le 30/04/2024
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2024.
