Mardi 05 mars au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires de février et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.

Mardi 12 mars au plus tard

 Entreprises soumises à la TVA

• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2024.

Entre les 15 et 25 mars

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration de TVA relative au mois de février 2024.

Vendredi 15 mars au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de février et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.

Entreprises soumises à l'IS

• Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 30 novembre 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.
• Paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (cerfa 2571).

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en février.

Entreprises ayant versés des RCM en février 2024

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

Dimanche 31 mars

Entreprises en franchise de base TVA

• Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2024