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Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2024

Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSAFF, déclaration des résultats, etc..

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Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2024

Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSAFF, déclaration des résultats, etc..

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Mardi 05 novembre au plus tard

ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES

  • Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre et le télépaiement

 

AGRICULTEURS SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE AGRICOLE ET DEPOSANT UNE CA12A ANNUELLE

  • Date limite de dépôt du bulletin d’échéance 3525 bis relatif au 3ème trimestre 2024

 

Jeudi 14 novembre au plus tard

ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA

  • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2024

 

ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA

  • Date limite de dépôt de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2024

 

Entre les 15 et 25 novembre

ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA AU RÉEL NORMAL

  • Déclaration mensuelle relative au mois d’octobre

 

Vendredi 15 novembre au plus tard

ENTREPRISES SOUMIES A LA TAXE SUR LES SALAIRES

  • Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (relevé 2501)

 

ENTREPRISES CLOTURANT AU 31/07/2024

  • Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé 2572)

 

EMPLOYEURS DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre

 

Samedi 30 novembre au plus tard

CFE – ADHESION AU PRELEVEMENT A L’ECHEANCE

  • Date limite pour acquitter le solde de CFE en optant pour le prélèvement à l’échéance

 

ENTREPRISE EN FRANCHISE DE BASE TVA

  • Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2024