Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir avec l’activité de la société, estime l’administration, qui refuse la déduction de cette charge…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits.…
L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe…
À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais…
À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent…
Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle…
Une entreprise qui fait face à un surcroît temporaire d’activité décide d’embaucher un…
