Les principales échéances comptables pour le mois de décembre 2024
Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSAFF, déclaration des résultats, etc..
Les principales échéances comptables pour le mois de décembre 2024
Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSAFF, déclaration des résultats, etc..
Lundi 02 décembre au plus tard
Entreprises clôturant le 31/08/2024
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Date limite de déclaration de résultat (2065 et annexes) et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Jeudi 05 décembre au plus tard
Entreprises de plus de 50 salariés
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Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre et le télépaiement
Jeudi 12 décembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
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Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2024.
Entreprises soumises à la TVA
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Date limite de dépôt de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2024.
Lundi 16 décembre au plus tard
CFE
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Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou de l’IFER par télérèglement.
Sociétés soumises à l’IS
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Date limite du télépaiement de l’acompte d’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2571)
Entreprises clôturant au 31/08/2024
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Date limite de télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2572).
Entreprises soumises à la taxe sur les salaires
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Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (relevé n°2501).
Employeurs de moins de 50 salariés
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Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de novembre.
Entre les 16 et 24 décembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
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Déclaration mensuelle relative au mois de novembre.
Entreprises soumises à la TVA simplifiée
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Télépaiement de l’acompte semestriel
Mardi 31 décembre au plus tard
CFE
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Date limite de dépôt de la déclaration en cas de création d’établissement ou changement d’exploitation intervenu en 2024 (formulaire n°1447-C).
Entreprises clôturant au 30/09/2024
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Date limite de déclaration de résultat (2065 et annexes) et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Entreprises en franchise de base TVA
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Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2024.
